CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Titre 1 Dispositions communes

ARTICLE 1. OBJET
L’EQUIPE 24/24, société anonyme au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 Issy les Moulineaux édite le site Internet lequipeauto.fr ». Le site Internet «lequipeauto.fr » est un site d'actualités lié à l’automobile proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « lequipeauto.fr » ainsi que des différents services qui sont proposés en propre par L’EQUIPE 24/24.
Les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » sont invités à consulter celles proposées directement par les partenaires de L’EQUIPE 24/24.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 24 avril 2006.

ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet « lequipeauto.fr » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet « lequipeauto.fr » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
Seule l’utilisation du site Internet « lequipeauto.fr » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de L'EQUIPE 24/24, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « lequipeauto.fr » ou de l'édition électronique de L'EQUIPE et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr », L'EQUIPE 24/24 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par L'EQUIPE 24/24. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
Les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de L’EQUIPE 24/24.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :

L'EQUIPE 24/24
Service Clientèle – lequipeauto.fr
145, rue Jean-Jacques Rousseau
92138 Issy-les-Moulineaux cedex.
France

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Sauf opposition expresse de leur part, L'EQUIPE 24/24 se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet « lequipeauto.fr » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «  Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Le site Internet « lequipeauto.fr » a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 5. RESPONSABILITE
5.1. Le site Internet « lequipeauto.fr » est un site d'actualités lié notamment au sport et à l'automobile, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de L'EQUIPE 24/24 qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site internet « lequipeauto.fr » peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

L'EQUIPE 24/24 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, L'EQUIPE 24/24 ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
L'EQUIPE 24/24 ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « lequipeauto.fr ».
De même, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de L'EQUIPE 24/24 ;
- Interruptions momentanées des services ou du site « lequipeauto.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, L’EQUIPE 24/24 ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « lequipeauto.fr » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de L'EQUIPE 24/24.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'EQUIPE 24/24, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. DEONTOLOGIE
L'EQUIPE 24/24 est membre du GESTE (Groupement des Editeurs des Services en ligne) et respecte, à ce titre, les dispositions de la charte d'édition électronique, accessible à l'adresse suivante :
http://www.geste.fr/indexed.htm

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur le site Internet « lequipeauto.fr », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions

Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet « lequipeauto.fr » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr.
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 9. MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site Internet « lequipeauto.fr » :
La société L'EQUIPE 24/24 , enregistrée sous le numéro RCS de Nanterre sous le numéro B 414 804 476, dont le siège social est situé, 145 rue Jean Jacques Rousseau 92138 Issy-Les-Moulineaux.
Numéro de téléphone : 01.41.23.30.00
Directeur de la Publication : Xavier SPENDER.

Hébergeur sur site Internet « lequipeauto.fr »:
ATOS WORLDONLINE
18 avenue d'Alsace
92400 Courbevoie
FRANCE
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 55 91 20 00

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.